Conditions générales d'utilisation
Lisez attentivement nos conditions d'utilisation pour comprendre vos droits et obligations.
Introduction
Bienvenue sur Matanot, la plateforme de gestion communautaire pour les synagogues et leurs fidèles. Ces conditions générales d'utilisation régissent votre utilisation de notre service.
1. Objet du service
Matanot est une plateforme en ligne qui permet l'inscription et la gestion des comptes utilisateurs, la réalisation de dons et promesses de dons, l'accès aux services liés à la vie communautaire, et la gestion administrative des synagogues.
2. Protection des données personnelles
2.1 Collecte des données
Les informations collectées lors de l'inscription et de l'utilisation de notre service incluent :
- Données d'identité : nom, prénom, civilité, date de naissance
- Données de contact : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
- Données de connexion : adresse IP, cookies, logs de connexion
- Données financières : montants des dons, modes de paiement (via Stripe)
2.2 Finalités du traitement
Vos données personnelles sont utilisées exclusivement pour :
- La gestion de votre compte fidèle et l'authentification
- L'émission et l'envoi des reçus fiscaux CERFA
- La communication relative aux événements et dons
- Le respect des obligations légales et fiscales
- L'amélioration de nos services
- La prévention de la fraude et la sécurité
2.3 Base légale du traitement
Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :
- Votre consentement pour l'inscription et l'utilisation du service
- L'exécution du contrat pour la fourniture des services
- L'intérêt légitime pour la sécurité et la prévention de la fraude
- L'obligation légale pour l'émission des reçus fiscaux
2.4 Stockage et sécurité
Vos données sont stockées de manière sécurisée sur des serveurs situés en France. Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre :
- Tout accès non autorisé
- L'altération ou la modification non autorisée
- La divulgation ou la destruction non autorisée
- La perte accidentelle
2.5 Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées :
- Données de compte : pendant la durée de votre relation avec nous + 3 ans
- Données financières : 10 ans conformément aux obligations comptables
- Données de connexion : 12 mois maximum
- Données marketing : jusqu'à votre désinscription
2.6 Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit d'effacement : supprimer vos données dans certains cas
- Droit de limitation : restreindre le traitement de vos données
- Droit de portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
- Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@matanot.fr
2.7 Conformité CNIL
Notre traitement de données personnelles est conforme :
- Au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
- À la loi française "Informatique et Libertés"
- Aux recommandations de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)
Nous nous engageons à respecter vos droits et à protéger votre vie privée conformément à la réglementation en vigueur.
2.8 Partage des données
Vos données ne sont jamais revendues à des tiers. Elles peuvent uniquement être partagées avec :
- Nos partenaires techniques : hébergement, paiement (sous contrat de confidentialité)
- Les autorités compétentes : en cas d'obligation légale
- Les prestataires de services : uniquement pour la fourniture du service
2.9 Cookies et technologies similaires
Nous utilisons des cookies pour :
- Assurer le bon fonctionnement du site
- Mémoriser vos préférences
- Analyser l'utilisation du site (de manière anonymisée)
Vous pouvez gérer vos préférences de cookies dans les paramètres de votre navigateur.
3. Sécurité des paiements
Les paiements sont traités via Stripe, leader mondial du paiement en ligne. Tous les paiements sont cryptés et sécurisés, aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs, et Stripe est certifié PCI DSS.
4. Limitation de responsabilité
Matanot s'engage à assurer la disponibilité du service dans la mesure du possible, maintenir la sécurité des données et des transactions, et fournir un support technique réactif. Cependant, Matanot ne saurait être tenu responsable en cas d'interruption ou de problème technique indépendant de sa volonté.
5. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions. Les utilisateurs seront notifiés en cas de changement majeur, la date de dernière modification sera mise à jour, et une information par email sera envoyée si nécessaire.
Questions ou clarifications ?
Si vous avez des questions concernant ces conditions, n'hésitez pas à nous contacter. Vous pouvez nous joindre par email à contact@matanot.fr ou consulter notre page de contact pour plus d'informations.